CONDITIONS GÉNÉRALES B TAXI

I. GÉNÉRALITÉS

La SRL FYLRA, dont le siège social est établi à la place des Maïeurs 4 bte 20 à 1150 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE0452.731.068, ci-après dans le cadre des présentes conditions générales dénommée B TAXI, est propriétaire de l’Application mobile B TAXI. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l'Application pour terminaux mobiles B TAXI ainsi que sur le Site internet btaxi.eu et mise à disposition par la société B TAXI. Toute souscription de l'Application B TAXI tant sur les terminaux mobiles que sur le Site internet btaxi.eu par le Client et/ou le Chauffeur emporte son acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute prestation proposée par B TAXI. Si le Client et/ou le Chauffeur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, ils doivent renoncer à utiliser l’Application B TAXI et plus généralement à tout service proposé par B TAXI.

II. DÉFINITIONS

Le « Site internet » désigne le site btaxi.eu à partir duquel les services disponibles sur l’Application B TAXI sont accessibles.

L’ « Application » signifie l’application mobile B TAXI appartenant à B TAXI. L’application fonctionne sous les systèmes d’exploitation iOS et Android et peut être téléchargée gratuitement par le Client sur Smartphones et tablettes. Elle permet la mise en relation du Client avec les Chauffeurs aux fins de réservation d’une prestation de transport privé de personnes utilisant divers types de services de Taxi, ci-après la « Course ».

Le « Client » signifie toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou morale ayant souscrit à l'Application B TAXI pour terminaux mobiles et via le Site internet btaxi.eu.

Le « Chauffeur » désigne les fournisseurs de prestations avec qui B TAXI a conclu – directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de ses filiales – des contrats de partenariat d’adhérent avec des groupements de Taxis, désignés de façon à constituer un réseau national et international de transport par Taxi. Les Chauffeurs sont titulaires du permis de conduire, du certificat de capacité professionnelle de conducteur de Taxi, d'une carte professionnelle valable et conducteur d'un véhicule conforme à la réglementation en vigueur, réalisant des prestations de transport de personnes, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, pendant leurs heures de service.

La « Commande » désigne l’achat et la réservation de la Course effectuée par l’Usager via l’Application effectués par le Client sur le Site Internet btaxi.eu ou via l’Application mobile B TAXI.

La « Course » désigne le service de transport demandé par le Client réalisé par le Chauffeur par l’intermédiaire de l’utilisation de l’Application B TAXI ou du Site internet btaxi.eu. La Course est toujours réalisée par un Chauffeur affilié au Partenaire de B TAXI disposant d’un véhicule conforme à la demande spécifique du Client, en fonction du type de Taxi sélectionné.

Les « Taxis » proposés incluent les types suivants :

Taxi classique : un service de taxi standard.
Taxi Business : un service de taxi haut de gamme pour des voyages d'affaires ou des occasions spéciales.
Taxi PMR : un service adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Taxi zéro émission : un véhicule respectueux de l'environnement, entièrement électrique ou hybride.
Van : un taxi pouvant accueillir un groupe ou des familles nombreuses.
Break : un véhicule avec un espace de rangement supplémentaire, idéal pour les bagages volumineux.

III. OBJET DU CONTRAT

La prestation fournie par B TAXI consiste à rechercher, pour le compte du Client grâce à un système de géolocalisation du Client et/ou du Chauffeur, un Taxi disponible dans le secteur de la demande de Course, correspondant au type de service sélectionné (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break). Le périmètre couvert se situe en Belgique. La recherche de Chauffeur est effectuée selon les indications et critères fournis par le Client.

La Course est effectuée par le Chauffeur de Taxi, qui réalise, pour son propre compte, et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le Client.

Le Client et le Chauffeur reconnaissent que les services proposés par B TAXI au travers de l’Application B TAXI consistent uniquement :

à mettre en relation le Client avec un ou plusieurs Chauffeurs ;
à permettre au Client de choisir et réserver un Taxi (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break), après avoir été mis en relation avec un ou plusieurs Chauffeurs.

IV. INSCRIPTION ET CRÉATION DU COMPTE B TAXI

En utilisant l'Application ou le service B TAXI, le Client et le Chauffeur concluent un contrat avec B TAXI. Pour pouvoir utiliser l'application ou le service, le Client et le Chauffeur doivent d'abord s’inscrire sur B TAXI. Lors de cette inscription, le Client et le Chauffeur doivent communiquer à B TAXI leurs informations à caractère personnel, ainsi que leurs numéros de téléphone mobile. Si l’inscription a été opérée avec succès sur B TAXI, celle-ci fournira au Client/Chauffeur un compte personnel auquel ce dernier pourra accéder au moyen d'un mot de passe choisi par ces derniers. Ces identifiants sont personnels et confidentiels vis-à-vis du Client/Chauffeur. Ils ne doivent pas être divulgués et être communiqués à des tiers. Le Client et le Chauffeur sont seuls responsables de l’utilisation de l'application et de leur compte. Il leur appartient de s’assurer qu’aucune fraude n’a été, n’est, ou ne peut être réalisée à partir de leurs identifiants et en cas de doute procéder immédiatement à l’aide de l’Application au changement de ces identifiants confidentiels.

Le Client est responsable tant du point de vue juridique que financier de l’ensemble des demandes de course effectuées au moyen des codes d’accès et codes confidentiels liés à son compte.

Pour pouvoir s’inscrire à B TAXI, il faut être âgé de plus de 18 ans et être capable juridiquement. Le Client est responsable de la véracité des informations qu’il transmet à B TAXI. Si le Client crée un compte pour une personne morale, il reconnaît explicitement qu’il est autorisé à agir de la sorte et à engager cette personne morale au regard de ces conditions d'utilisation, et à l'inscrire en vue d'utiliser le service et l'Application B TAXI.

V. ACCÈS AU SERVICE

L’accès à B TAXI est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les procédures d’accès à B TAXI pourront toutefois être modifiées par B TAXI. B TAXI s’autorise également à interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation. L’utilisation du service B TAXI nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels. L'application B TAXI peut périodiquement nécessiter des mises à jour pouvant être effectuées par les performances de ces éléments.

VI. SERVICES PROPOSÉS

Le service proposé par B TAXI inclut la Commande à l’avance ou immédiate des types de Taxis suivants : Taxi classique, Business, PMR, zéro émission, Van et Break.

La disponibilité des Taxis dans le rayon sélectionné par le Client dépend uniquement des Chauffeurs affiliés à B TAXI. Le Client est libre de choisir le type de Taxi adapté à ses besoins lors de chaque Commande.

VII. MODALITÉS DE RÉSERVATION

Demandes immédiates

Lors de sa demande de réservation de Taxi, le Client doit indiquer si sa demande est ou non immédiate ainsi que les particularités de la Course et plus particulièrement l’adresse à laquelle le Client souhaite être pris en charge. En fonction des critères de la demande du Client, B TAXI s’engage à indiquer la présence d’un ou plusieurs Taxis disponibles, affiliés à l’application B TAXI et à en indiquer la géolocalisation approximative.

Commande à l’avance

Une Commande à l’avance consiste à l’enregistrement par B TAXI d’une demande de Taxi effectuée par le Client dans un délai de 1 h avant l’heure du départ de la Course commandée. Le type de Taxi (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break) doit être précisé lors de la Commande.

Prise en charge

Le Client doit monter à bord du Taxi dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée. Le Chauffeur est autorisé à partir 10 minutes après son arrivée à l’adresse indiquée sans avertissement préalable en cas d’absence du Client.

VIII. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa Commande via l’Application avant l’arrivée du Taxi. Les annulations effectuées après l’arrivée du Taxi ou lorsque le Chauffeur est en route pour la prise en charge peuvent entraîner des frais d’annulation.

Annulation par le Chauffeur

Le Chauffeur peut annuler la Course pour des raisons valables telles que l’impossibilité d’accéder à l’adresse de prise en charge ou des problèmes mécaniques.

Modification de la Commande

Les modifications de la Commande, telles que le changement de l’adresse de prise en charge ou de destination, doivent être effectuées avant l’arrivée du Taxi.

IX. TARIFS ET PAIEMENT

Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs peuvent varier en fonction de l’heure, du lieu de prise en charge et d’autres facteurs, ainsi que du type de service choisi (Classique, Business, PMR, zéro émission, Van, Break).

Paiement

Le paiement des Courses peut être effectué par carte bancaire, par les moyens de paiement disponibles sur l’Application ou par tout autre moyen spécifié par B TAXI. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.

Commission du Chauffeur

Tout Chauffeur connecté à la plateforme B TAXI est redevable d'une commission sur chaque course effectuée. Cette commission varie selon l'affichage de la publicité B TAXI sur le véhicule du Chauffeur. Si le Chauffeur affiche la publicité de B TAXI, la commission due est de 10 % du montant de la course. En l'absence de cette publicité, la commission s'élève à 15 %. Le montant de la commission est automatiquement déduit avant le versement de la rémunération au Chauffeur.

X. RESPONSABILITÉS

Responsabilité de B TAXI

B TAXI n’est responsable que de la fourniture du service de mise en relation entre le Client et le Chauffeur.

Responsabilité du Chauffeur

Le Chauffeur est entièrement responsable de la prestation de transport et de la conduite du Taxi. B TAXI n’assume aucune responsabilité pour les actes, omissions ou négligences du Chauffeur pendant la Course.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

B TAXI s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client et du Chauffeur conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

XII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

B TAXI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il appartient au Client et au Chauffeur de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.